CGV ArTaxi16®

Conditions Générales de Vente ArTaxi16®

1- Objet du service
ArTaxi16® propose à ses clients 
- un service de taxi de1 à 6 passagers avec leurs bagages.
ArTaxi16® Propose également à ses clients 
- un service de tractage de remorque ou caravane de + de 750kg
- un service de convoyage de véhicule roulant de type VL PL SPL et autocar
- un service de petite messagerie 

2 - Accès au service
Le client qui désire bénéficier des services de ArTaxi16® (selon disponibilités) peut effectuer au préalable une réservation par mail ou téléphone. Pour que cette réservation soit prise en compte, sauf mentions contraires convenues, le client devra fournir son nom, son numéro de mobile, son mail, l'adresse de prise en charge et l'adresse de destination ou encore les détails de la mission de convoyage ou de tractage. Le client peut aussi appeler sans réservation préalable.

 3 - Tarifs et conditions de paiement
Lors de la réservation, les tarifs sont annoncés sous forme de forfait convenu ou estimation approximative. Si le Client les accepte, un contrat est scellé sous une forme tacite dans certains cas, par retour de mail pour d’autres et par un ”Bon pour accord” pour les entreprises. Les tarifs annoncés sont en TTC (avec une TVA de 10% ou 20%).
- Pour le taxi : Ils comprennent la prestation taxi soit, le tarif au km aller/retour (jour ou/et nuit), les suppléments d’attente, de bagages et de la 4ème personne (les frais de carburant et de péage autoroutiers ne sont pas facturés en supplément). Les tarifs de nuit démarrent à partir de 19h00 jusqu’à 07h00. Ils sont également applicables les dimanches et jours fériés.
- Pour le tractage : idem que pour le taxi mais avec un avec supplément de 0,20€/km de jour et 0,30€/km de nuit.
- Pour la messagerie : Idem que pour le taxi mais assujettie à un taux de TVA de 20%
- Pour le convoyage de véhicule roulant : il sera convenu par écrit, soit l’avance des frais de carburant et péage qui seront ensuite refacturés au client, soit le client est présent durant le trajet et il prendra directement lui même ces frais à sa charge. Le prix aux kms ou par forfait est convenu à l’avant et accepté par écrit (mail).

Les frais de parking en cas d'attente prolongée restent à la charge du Client. Les règlements peuvent s'effectuer en espèces, en carte bancaire (Visa, Mastercard), par virement ou par envoi de factures pour les entreprises sous contrat avec ArTaxi16. Dans ce cas le règlement se fait à réception des factures.

4 - Attente 
Les forfaits taxi pratiqués par ArTaxi16® incluent une attente en gare ou aéroport de 10 minutes non facturée à partir de l’heure de commande du client. Au-delà de ce délai, et sans information du Client, il sera facturé un supplément (tarifs préfectoraux).

5 - Conditions d'annulation 
Toute modification ou annulation d'une réservation doit être effectuée au plus tard une heure avant le début de la prestation tel que fixé lors la réservation initiale. Toute prestation annulée moins d'une heure avant le début de la prestation sera due dans son intégralité. Sauf accord préalable contraire.

6 - Acompte 
Pour toute réservation faite par des particuliers sans contrat d'un montant supérieur à 100,00 euros, il sera demandé le versement d'un acompte de 50% du montant total de la prestation lors de sa prise en charge dans le véhicule. Sauf accord préalable contraire. Les autres particuliers ou entreprises, bénéficiant d’un traitement spécifique établi lors de la signature du contrat.

7 - Lieu de garage
Les véhicules de Artaxi16® sont stationnés sur la commune d’Angoulême. La prise en charge des clients se fait sans réservation en « station taxi » (gare SNCF d’Angoulême et Angoulême centre place des halles) et partout ailleurs sans limite de distance sur réservation. En cas de déplacement nécessitant l'hébergement du chauffeur, celui-ci peut rester à la charge du client, ainsi que ses frais de repas. Sauf accord préalable contraire.

8 - Retard
Il est convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation tels: embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc. n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes. Cependant, ArTaxi16® devra impérativement avertir le client en temps réel de sa situation.

9 - Animaux 
Le transport d'animaux dans les véhicules de d’Artaxi16® n’est pas obligatoire sauf pour les chien d’accompagnement dit « chien d’aveugle », mais peut être autorisé si ces derniers sont transportés dans une caisse de transport appropriée et/ou que cela ne risque pas d'endommager le véhicule en question. Seul le chauffeur est en droit de juger l’acceptation ou non de l’animal dans le véhicule. Un supplément tarifaire peut être facturé.

10 - Bagages
Sauf accord préalable contraire, il sera compté un supplément pour le transport des bagages (sauf bagage à main accompagnant les passagers). Durant toute la durée de la prestation les bagages restent sous la responsabilité de leur propriétaire. ArTaxi16® ne pourrait être tenue responsable en cas de perte d'effets personnels ou de bagages oubliés dans ses véhicules.

11 - Prestations et responsabilité de ArTaxi16®
ArTaxi16® s'engage à faire le nécessaire pour emmener comme convenu ses passagers à destination, dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimale. ArTaxi16® est garanti par une compagnie d'assurance qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute. Toutes dégradations des équipements ou du véhicule par le passager lui sera facturées. Tous dommages causés par le passager à un tiers par suite d’un comportement non conforme aux règles élémentaires de sécurité restent sous la responsabilité de celui-ci.

12 - Consignes de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules. Il est strictement interdit de sortir quelque partie du corps par les fenêtres ou toits ouvrant des véhicules en circulation. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Sauf accord préalable du chauffeur, il est également interdit de manger ou de boire (sauf de l’eau). Le non-respect de cette règle engage la responsabilité du Client et du passager. ArTaxi16® se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. ArTaxi16® se réserve le droit de débarquer un passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées. Dans ce cas, aucun remboursement de la prestation n’est envisageable. Le chauffeur se réserve le droit de stopper la prestation en cours en cas de comportements illégaux dangereux, insultants ou non conformes aux présentes conditions générales, sans aucun remboursement possible. De même pour les états d'ébriété avancés.

13 - Réclamation
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 7 jours à compter de la date d’exécution de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. (LRAR)

14 - Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seul sera compétent, le tribunal d'Angoulême en cas de tout litige.

Informatique et libertés

1 - Propriété du site internet
Le site www.artaxi16.com est la propriété de ArTaxi16® - Michaël LAVAUD. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de ArTAxi16®.

2 - Développement et hébergement
Conception & création site internet : ArTaxi16® - Michaël LAVAUD
Hébergement du site : 1&1

3 - Informatique et liberté
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à ArTaxi16 – 17, lotissement des Épinettes – 16440 Nersac. Tel: 0680344201 et les faire rectifier le cas échéant.

4 - Informations légales
Les informations présentes sur le site Internet www.artaxi16.com peuvent ne pas être exemptes d'inexactitudes techniques ou d'erreurs typographiques. ArTaxi16® n'assume donc aucune responsabilité quant à d'éventuelles inexactitudes ou imprécisions des informations fournies sur le site Internet. ArTaxi16® rappelle que toute information présente sur ce site peut être modifiée ou mise à jour sans préavis préalable. ArTaxi16® peut à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur le présent site Internet. Toute information ou élément adressé à ArTaxi16® par le biais de son site Internet est de facto considéré comme non confidentiel et le client reconnait un droit illimité à ArTaxi16® de les utiliser, reproduire, représenter, modifier, communiquer ou distribuer, ainsi que généralement d'utiliser sans restriction les informations fournies sauf stipulation contraire du client. ArTaxi16® peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant le site Internet, vous acceptez d'être lié par toute révision de ces dispositions. 
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